LexyLab , retour à l'accueil

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Modèle à faire relire. Ce texte est un modèle préparé pour LexyLab. Il doit être complété (champs [À COMPLÉTER]) et relu par un juriste ou un comptable avant la mise en vente réelle.

En bref

  • Tes textes ne quittent jamais ton Mac. L'application LexyLab les analyse sur ton ordinateur, sans connexion Internet, et ne les enregistre pas.
  • Pour ton compte et ton abonnement, nous gardons seulement ton adresse e-mail et l'état de ton abonnement.
  • Nous ne vendons aucune donnée et n'utilisons aucun outil publicitaire ni de mesure d'audience.

1. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : prénom et nom], [À COMPLÉTER : adresse complète, Belgique], numéro d'entreprise [À COMPLÉTER : 0xxx.xxx.xxx]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

2. Données traitées

  • Compte : adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais lisible), dates de création et de connexion.
  • Abonnement : statut (actif, résilié…), date de fin de période, identifiants client et abonnement Stripe.
  • Acceptation des conditions : date, version des textes acceptés, adresse IP et navigateur au moment de cocher les cases avant le paiement (preuve en cas de litige).
  • Paiement : traité par Stripe (nom, adresse de facturation, moyen de paiement). Nous ne voyons jamais le numéro complet de ta carte.
  • Textes écrits avec l'application : aucun. Ils restent sur ton Mac.

3. Pourquoi et sur quelle base

  • Créer et gérer ton compte, fournir l'abonnement : exécution du contrat.
  • Facturation et comptabilité : obligation légale.
  • Sécurité du service (prévention des abus) : intérêt légitime.

4. Destinataires (sous-traitants)

  • Supabase : comptes et base de données, région [À COMPLÉTER : région du projet Supabase].
  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiements et factures.
  • Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site.
  • [À COMPLÉTER : service d'envoi d'e-mails, quand il sera choisi].

Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou Data Privacy Framework).

5. Durée de conservation

  • Compte : tant qu'il existe. Tu peux demander sa suppression à tout moment.
  • Preuves d'acceptation des conditions : pendant la durée de prescription applicable ([À COMPLÉTER : durée à confirmer avec le comptable ou le juriste]), même après la suppression du compte.
  • Factures et données comptables : pendant la durée imposée par la loi belge ([À COMPLÉTER : durée à confirmer avec le comptable]).

6. Cookies et stockage

Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni mesure d'audience. Quand tu te connectes, ta session est conservée dans le stockage local de ton navigateur, uniquement pour te garder connecté. La page de paiement Stripe utilise ses propres cookies, nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude.

7. Tes droits

Tu peux demander l'accès à tes données, leur rectification, leur suppression, leur portabilité, ou t'opposer à un traitement, en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).