Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Modèle à faire relire. Ce texte est un modèle préparé pour LexyLab. Il doit être complété (champs [À COMPLÉTER]) et relu par un juriste ou un comptable avant la mise en vente réelle.

1. Vendeur

• Nom : [À COMPLÉTER : prénom et nom]
• Statut : [À COMPLÉTER : indépendant personne physique / société]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse complète, Belgique]
• Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER : 0xxx.xxx.xxx]
• TVA : [À COMPLÉTER : numéro BE0xxx.xxx.xxx, ou « Régime particulier de franchise des petites entreprises »]
• E-mail : [À COMPLÉTER : adresse de contact]

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement à LexyLab, une application d'aide à l'écriture (orthographe, accords, espaces manquantes), disponible aujourd'hui sur Mac, qui fonctionne entièrement sur l'appareil de l'utilisateur. Elles s'appliquent aux consommateurs. Le fait de cocher la case prévue sur la page d'abonnement, avant le paiement, vaut acceptation de ces conditions.

3. Configuration requise

Version Mac : un Mac avec puce Apple (M1 ou plus récent) et macOS 12 ou plus récent. L'autorisation « Accessibilité » de macOS est nécessaire au fonctionnement de l'application. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la compatibilité de son ordinateur avant de s'abonner.

4. Prix

L'abonnement coûte 7,50 € par mois, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : selon le régime : « TVA comprise » ou « Régime particulier de franchise des petites entreprises : TVA non applicable »]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Toute modification de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; l'abonné peut alors résilier avant qu'elle ne s'applique.

5. Commande et paiement

L'abonnement nécessite un compte LexyLab (adresse e-mail et mot de passe). Le paiement est traité par Stripe ; LexyLab n'a jamais accès au numéro complet de la carte. Le premier mois est payé à la souscription, puis l'abonnement est renouvelé et prélevé automatiquement chaque mois, à la même date. Les factures sont disponibles dans « Mon compte » → « Gérer mon abonnement ».

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée tacitement. L'abonné peut le résilier à tout moment depuis « Mon compte » → « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; l'accès reste ouvert jusque-là. Le mois entamé n'est pas remboursé.

7. Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, de nouvelles tentatives sont faites automatiquement pendant quelques jours et l'accès est maintenu. Si elles échouent toutes, l'abonnement prend fin et l'accès est coupé.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter (Code de droit économique, art. VI.47). Ce droit ne s'applique toutefois pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation (art. VI.53, 13°).

Avant le paiement, sur la page d'abonnement, l'abonné coche deux cases distinctes : l'une pour accepter les présentes conditions, l'autre pour demander que son accès commence immédiatement et reconnaître perdre ainsi son droit de rétractation de 14 jours. Cette acceptation est enregistrée (date, version des textes acceptés). L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement.

9. Licence d'utilisation

Pendant la durée de l'abonnement, l'abonné reçoit un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser LexyLab sur [À COMPLÉTER : nombre d'appareils autorisés] appareil(s) lui appartenant. Il est interdit de revendre, partager ou modifier l'application.

10. Garantie et responsabilité

LexyLab bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. LexyLab est un outil d'aide : il ne garantit pas l'absence de toute faute dans les textes, et l'utilisateur reste responsable de ce qu'il écrit. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour un dommage indirect, dans les limites permises par la loi.

11. Données personnelles

Les textes écrits avec LexyLab sont analysés sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont jamais envoyés. Le traitement des données du compte et du paiement est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les abonnés sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important et peuvent résilier avant celle-ci.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur de la protection que lui accorde la loi de son pays de résidence. En cas de litige, contactez-nous d'abord à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. À défaut d'accord, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).